Normes |
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Réglementation du code du travail : |
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| Décret 92-768 du 29/07/92, Paragraphe 2-13 Équipement de protection individuelle vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle de l'utilisateur. Les équipements de protection individuelle vestimentaires destinés à des conditions prévisibles d'emploi, dans lesquelles il est nécessaire de signaler individuellement et visuellement la présence de l'utilisateur, doivent comporter un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d'un rayonnement visible direct ou réfléchi ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées. |
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| Décret 93-41 du 11/01/93, Chapitre III - Section 1 - Article R 233-1 Le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser (...) en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs (...). A cet effet, les équipements de travail doivent être choisis en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs conformément aux dispositions du présent titre ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article L. 223-13. |
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| Article 233-42, Obligation des employeurs Assurer le bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires à l'EPI | ||||||
Réglementation du domaine routier : |
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| Arrêtés
du 5 et 6 novembre 1992, Parution au JO du 30/01/93 Instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - 8 ème partie - Article 134 Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. "Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1". |
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| Signalisation
temporaire - Manuel du chef de chantier - SETRA Les agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles tant par les usagers que par les conducteurs d'engins circulant sue le chantier. Le port d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN 471, de classe 2 ou 3 est obligatoire (...). "La classe 1 est constituée des baudriers, leur surface de signalisation est restreinte et ils ne sont normalement qu'un complément de signalisation". |
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Rappel des principales normes voir tableau : |
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